Publié le 17 jan 2018 - Mis à jour le
Equipements sportifs, santé, patrimoine classé... le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagements du territoire par le dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API).
Le Département de l’Aisne est le premier partenaire des communes et intercommunalités. Son soutien est indispensable pour concrétiser des projets et développer le territoire.
A l’automne 2017, des réunions d’échanges ont permis de définir une nouvelle politique volontariste qui répond aux enjeux d’aujourd’hui : adaptabilité au contexte financier de chacune des collectivités, équité entre les territoires, cohérence entre les priorités départementales et celles des territoires, visibilité de l’action départementale.
De nouvelles priorités ont été déterminées sur la base des conclusions du SDAASP (Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public). Le Département ne passe plus de contrats avec les intercommunalités mais privilégie des subventions directes aux maîtres d’ouvrage avec une programmation annuelle afin de cibler les projets arrivés à maturité.
Une nouvelle gouvernance est également mise en place avec la création d’une commission cantonale, suivie d’une réunion d’arrondissement pour les projets locaux, et d’une commission départementale pour les projets structurants.
Approuvé le 4 décembre 2017 par les élus départementaux, le dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) remplace les Contrats Départementaux de Développement Local (CDDL). Depuis 2017, les EPCI ont progressivement terminé leurs CDDL pour bénéficier du dispositif API. Aujourd’hui, tout le département est éligible au dispositif.
Cette aide à l’investissement mobilise des moyens constants de 9 à 10 M€ par an au profit du bloc communal.
Dans le cadre de cette campagne API 2025, une Autorisation de Programme sera ouverte et limitée à hauteur de 3 M€.
Chef de file de la solidarité territoriale, le Département octroie des taux de subventions plus importants aux communes ayant moins de ressources et a défini des planchers de subvention en fonction du nombre d’habitants.
Le nombre maximum de dépôt de demandes de subvention par appel à projets est fixé à 1 demande par maître d’ouvrage.
En cas de travaux portant sur des bâtiments différents, les porteurs de projets sont invités à déposer une demande pour un seul bâtiment.
Accédez à chaque fiche du Guide des aides :
•• Infos pratiques pour faire une demande de subvention en rubrique "Démarches et Formulaires" (puis Mener un projet éligible au Dispositif Aisne Partenariat Investissement)
En 2024, le dispositif d'aide API a financé 497 opérations pour un montant total de subventions de 8 890 156 €.
> Sur 702 dossiers éligibles, 497 ont été retenus, soit 71 %.
